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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente en ligne sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Marie Gonand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 362 803, ci-après dénommée Marie Gonand et, d'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mariegonand.com, dénommée ci-après "le client".
Acceptation des conditions Les présentes conditions de vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre Marie Gonand et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mariegonand.com, que le client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marie Gonand. Marie Gonand se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Produits Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.mariegonand.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une photographie. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Prix Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros. Ce sont des prix nets, la société Marie Gonand n'étant pas assujettie à la TVA, art 293 B du CGI. Les prix figurant sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'envoi, qui sont indiqués dans la confirmation de commande. Marie Gonand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable au client. Commandes Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; - valider sa commande après l'avoir vérifiée ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations données par le client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Marie Gonand ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Marie Gonand communiquera par courrier électronique, à l'adresse fournie par le client, confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit, neuf, intact, dans son emballage d'origine, à Marie Gonand pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout article qui aura été endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par paiement sécurisé (carte bancaire ou compte Paypal) ou par chèque. - paiement sécurisé : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Marie Gonand n'ayant jamais accès à ces informations confidentielles, le client devra fournir ses coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. - paiement par chèque : le client imprimera le bon de commande et l'enverra accompagné du chèque de règlement libellé à l'ordre de Marie Gonand à : Une fée dans l'atelier - Marie Gonand - 69 rue de Maubeuge - 75010 Paris. La validité de la commande sera effective après encaissement du chèque. Marie Gonand se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre Max suivie ou en Colissimo Suivi Recommandé, selon le choix fait par le client au moment de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire ou, en cas d'absence, par le dépôt d'un avis de passage avec mise en instance de 15 jours. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Marie Gonand de son obligation de livrer, les sinistres, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les pannes des moyens de communication (panne du réseau informatique,etc), les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.mariegonand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Gonand. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Marie Gonand. Données personnelles Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, uniquement dans le cadre du fichier clients de Marie Gonand et ne seront pas diffusées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer en prenant contact avec Marie Gonand par e-mail adressé à contact@mariegonand.com ou par courrier adressé à Marie Gonand -41 rue Villeneuve - 92110 Clichy. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, n° 1342592. Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera prioritairement à Marie Gonand pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement. |
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